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Cote : 1D22 - Dates : 1795-1799

Analyse :

[[Délibérations du Conseil municipal. - Conseil municipal.]] Registre des délibérations de l'administration municipale du canton de Montbéliard. Table alphabétique récapitulative des objets des délibérations située à la fin du registre. Au verso, registre de pétitions suivies par les avis et arrêtés de l'administration centrale. (29 brumaire an IV - 6 pluviose an VI) 11 Brumaire an IV - 18 Frimaire an VIII (2 novembre 1795 - 9 décembre 1799 )

  • Série : D - Administration générale de la commune
  • Sous-série : 1D - Conseil Municipal
  • Plan de classement : Délibérations du conseil municipal>Conseil municipal>

  • Type de document : DELIBERATION
    Support : Papier (Bon)

    Modalités d'entrée : Versement
    Année d'entrée : 29/12/2004
    Communicable en : 1799

    Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL,

    Registre numérisé :OUI Voir les vues du registre

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