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Cote : 1D26 - Dates : 1831-1837 Analyse :
[[Délibérations du Conseil municipal. - Conseil municipal.]]
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Table alphabétique récapitulative des objets des délibérations située au début du registre.
5 novembre 1831 - 7 janvier 1837
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Type de document : DELIBERATION Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 29/12/2004 Communicable en : 1837 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, Registre numérisé :OUI Voir les vues du registre Docs Figurés associés : Voir les documents |